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SOMMAIRE Préambule Prix Commander Validation de la commande Disponibilité des produits Livraison et Prix Modes de paiement Sécurisation Retour produit Service clientèle Responsabilité Droit applicable et litiges Droit d'accès aux fichiers Utilisateurs d'AOL PREAMBULE Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensembles ou séparément et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits chez CREActivités, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. PRIX - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CREActivités. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. - CREActivités se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de CREActivités jusqu'au paiement complet du prix. COMMANDE Pour commander chez CREActivités, - Vous connecter sur Internet : www.creactivites.com S'il s'agit de votre première commande: - vous devez vous enregistrer en tant que client, votre compte est immédiatement validé - vous recevrez immédiatement après un mail confirmant cette validation - vous pouvez désormais valider votre commande En attendant, vous pouvez aussi faire vos choix de produits et remplir votre panier, en tant qu'invité, son contenu sera conservé jusqu'à ce que vous soyez reconnu comme client enregistré. VALIDATION DE LA COMMANDE Quand vous cliquez sur le bouton -COMMANDER- après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente. Les données enregistrées par CREActivités constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CREActivités et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à info@creactivites.com ou par écrit à l'adresse suivante : CREActivités Service commercial 61 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES LA BOCCA Vous pourrez nous faire savoir si vous souhaitez attendre que la commande soit complète pour la recevoir, ou si vous ne souhaitez recevoir que les marchandises disponibles. En cas de paiement par carte bancaire, le montant prélevé sera réduit du montant non livré si votre réponse nous parvient dans un délai de 6 jours. Si votré réponse nous parvient après ce délai, vous recevrez un avoir ou un chèque de remboursement(à votre choix). En cas de paiement par chèque, vous recevrez un avoir ou un chèque de remboursement (à votre choix). LIVRAISON ET PRIX France métropolitaine et Corse: Pour les colis dont le poids est inférieur à 500g les frais de port sont de 1 € pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les commandes de moins de 500g, le minimum d'achat est fixé à 5€ (en dehors des perles, des serviettes en papier et des feuilles de papier) Au-delà de 500g, le tarif est basé sur celui du colissimo pour la tranche de poids concernée. - 5€ entre 500g et 1kg, - 9€ entre 1 et 2kg - 12€ entre 2 et 5kg - 15€ au-delà de 5kg et jusqu'à 11kg Le poids maximum d'un colis étant fixé à 11kg, si votre commande dépasse ce poids, elle sera fractionnée en plusieurs colis, auxquels les tranches précédentes de tarification seront appliquées. NOTA : CREActivités se réserve le droit de vous contacter en cas d'erreurs de calcul des frais de port en fonction du poids, soit pour vous informer d'un remboursement de ces frais, s'ils sont jugés excessifs par rapport à la commande, soit pour vous demander un complément de réglement, si les frais sont anormalement bas par rapport à la nature de l'envoi. La possibilité vous sera toujours offerte d'accepter ou refuser ces modifications, en cas de refus, votre commande sera annulée et remboursée intégralement, en cas d'acceptation, plusieurs modes de paiement vous seront proposés (chèque, mandat ou transaction bancaire par téléphone ou télécopie) Pour ces colis, les envois sont faits en colissimo recommandé. Lorsque la commande est livrée en plusieurs fois, seul le premier envoi est fait en recommandé, le solde de la commande est envoyé en colissimo ordinaire ou en lettre (sauf si la valeur du contenu dépasse 31 Euros, dans ce cas, l'envoi est toujours recommandé) La mention "Colissimo Recommandé"apparaissant sur votre facture en ligne, n'est donc pas contractuelle Pour les autres pays Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment du départ de la commande. Les colis sont envoyés en colis international prioritaire recommandé.Lorsque la commande est livrée en plusieurs fois, seul le premier envoi est fait en recommandé, le solde de la commande est envoyé en colis international prioritaire ou en lettre (sauf si la valeur du contenu dépasse 31 Euros, dans ce cas, l'envoi est toujours recommandé) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande. Veillez à ce que cette adresse soit correctement libellée, afin d'assurer le meilleur acheminement possible de votre commande. MODES DE PAIEMENT Si vous êtes le payeur : Vous pouvez choisir parmi ces 3 modes de règlement : Par Carte bancaire, de façon sécurisée et cryptée par notre partenaire SOGENACTIF, avec les cartes : Visa, Eurocard et Mastercard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'enregistrement de la commande et de la validation par nos services commerciaux. Par courrier : chèque libellé à l'ordre de CREActivités Cannes la Bocca envoyé à notre adresse : CREActivités, 61 avenue Michel Jourdan, 06150 CANNES LA BOCCA Contre-remboursement : dans ce cas, les frais de ce mode de livraison s'ajouteront aux frais postaux habituels (à ce jour, les frais sont aux environs de 10 €, ce mode de paiement n'est donc pas recommandé pour les petites commandes!). Vous serez toujours informé par mail de ce tarif, et vous devrez nous confirmer votre accord, avant que la commande ne soit traitée. Si vous n’êtes pas le payeur (collectivités) : >Votre commande sera réglée par un organisme tiers (mairie, etc..) : Choisissez le mode de paiement par chèque et imprimez votre bon de commande. Vous pourrez ensuite faire établir un bon de commande ou d'engagement émis par ce même organisme et nous le faire parvenir : les marchandises vous seront expédiées, la facture sera adressée directement à l'organisme payeur. SÉCURISATION Toutes les informations liées à votre règlement sont automatiquement cryptées grâce à la technologie SSL avant d'être communiquées directement à la société SOGENACTIF, notre partenaire en charge du paiement sécurisé. RETOUR DU PRODUIT - Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge. Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante : CREActivités 61 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES LA BOCCA - Les articles ou produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante : CREActivités 61 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES LA BOCCA CREActivités procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision. Dans les cas de produits défectueux ou non conformes, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client. SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Adresse : CREActivités, 61 avenue Michel Jourdan, 06150 CANNES LA BOCCA Mail : info@creactivites.com RESPONSABILITÉ Nature des produits : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CREActivités ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que l’intégralité des produits présentés dans ce catalogue ne doit pas être utilisée par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d’un adulte. En effet, nombre de produits peuvent comporter directement ou indirectement des petites pièces ou particules, et de ce fait, être dangereux pour la santé des enfants de moins de 36 mois. En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit. Description des produits : Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CREActivités ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 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