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Conditions générales de Ventes chez Creactivites

CREActivités
Fournitures pour Loisirs Créatifs & Travaux Manuels

Adresse :
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

Tel 01 83 45 15 99
mail : anne-sophie@creactivites.com

SOMMAIRE :

Préambule
Prix
Commander
Validation de la commande
Disponibilité des produits
Livraison et Prix
Modes de paiement
Retour produit
Service clientèle
Responsabilité
Droit applicable et litiges
Droit d'accès aux fichiers

PREAMBULE

Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits chez CREActivités, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CREActivités. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

- CREActivités se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de CREActivités jusqu'au paiement complet du prix.

COMMANDE

Pour commander chez CREActivités, connectez vous sur Internet : www.creactivites.com

S'il s'agit de votre première commande :

- vous devez vous enregistrer en tant que client, votre compte est immédiatement validé

- vous recevrez immédiatement après un mail confirmant cette validation

- vous pouvez désormais valider votre commande

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins faire vos choix de produits et remplir votre panier, en tant qu'invité. Son contenu sera conservé jusqu'à ce que vous soyez reconnu comme client enregistré.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous pourrez cliquer sur le bouton -Finaliser ma commande- à la fin du processus de commande, après avoir coché et accepté pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.

Le minimum de commande est de 1€ TTC.

Les données enregistrées par CREActivités constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CREActivités et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à anne-sophie@creactivites.com ou par écrit à l'adresse suivante :

CREActivités

Service commercial
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

Tel 01 83 45 15 99

Vous pourrez nous faire savoir si vous souhaitez attendre que la commande soit complète pour la recevoir, ou si vous ne souhaitez recevoir que les marchandises disponibles.

En cas de paiement par carte bancaire, vous recevrez un avoir ou le remboursement du montant dû en retour de votre paiement, par carte bancaire.

En cas de paiement par chèque, vous recevrez un avoir ou un chèque de remboursement (à votre choix).

LIVRAISON ET PRIX

 

Les frais d'emballage sont compris dans nos frais de port.

Les frais de port sont calculés selon le poids de la commande et les tarifs en vigueur de la poste selon les conditions expliquées ci-dessous. Ils sont offerts lorsque la commande atteint 45 euros d'articles. 

France métropolitaine et Corse :

Envoi ordinaire Lettre Verte : 

- jusqu'à 50 grammes : 1,35 euros de port

- entre 51 et 100 grammes : 1,90 euros de port

- entre 101 et 250 grammes : 3,15 euros de port

- entre 251 et 500 grammes : 4,25 euros de port

- entre 501 grammes et 1kg : 5,50 euros de port

-  partir de 1kg, votre envoi partira en colissimo

 

Lettre Suivie (avec numéro de suivi) :

- jusqu'à 50 grammes : 1,72 euros de port

- entre 51 et 100 grammes : 2,30 euros de port

- entre 101 et 250 grammes : 3,39 euros de port

- entre 251 et 500 grammes : 4,39 euros de port

- entre 501 grammes et 1kg : 5,60 euros de port

-  partir de 1kg, votre envoi partira en colissimo

Colissimo (avec numéro de suivi) : 

- jusqu'à 500 grammes : 6 euros de port

- entre 501 grammes et 1 kg  : 7.50 euros de port

- entre 1 et 2 kg : 8,5 euros de port

- entre 2 et 3 kg : 10,5 euros de port

- entre 3 et 5 kg : 12,50 euros de port

 

Livraison en 24h  avec Chronopost :

Avec le transport Chronopost si vous passez commande avant 15h (du lundi au jeudi) avec un règlement par paypal ou carte bancaire, votre colis vous est livré le lendemain en France métropolitaine, à l’adresse de votre choix (domicile ou autre) avant 13h.

Pour une commande passée le vendredi avant 15h, celle-ci vous sera livrée le lundi suivant. Enfin pour celles passées entre le vendredi après 15h et le dimanche soir, la livraison aura lieu le mardi suivant.

Ce service est proposé au tarif minimum de 11 € et évolue en fonction du poids de votre commande.

 

Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polyénsie Française :

Compte tenu de nombreux articles volumineux, les colis sont envoyés en colissimo, le franco de port ne s'appliquant qu'à la France métropolitaine.
 

DOM :

- jusqu'à 500 grammes : 9 euros de port

- entre 501 grammes et 1 kg  : 16 euros de port

- entre 1 et 2 kg : 19 euros de port

- entre 2 et 3 kg : 22,50 euros de port

- entre 3 et 5 kg : 32 euros de port

Au delà : 41,50 euros

La mention "Expédiée" dans votre suivi de commande signifie que votre commande est envoyée et TERMINEE pour Créactivités. Si vous avez choisi un envoi en transport ordinaire, aucun suivi "Livré " ne pourra donc être indiqué.

Attention : Pour l'envoi en lettre ordinaire, Creactivites se décharge de toutes responsabilités de suivi, en d'autres termes, si votre commande se perd, Creactivites ne sera en aucun cas responsable d'un manquement de La Poste et donc ne vous remplacera ni ne vous remboursera la commande.

Si un colisismo n'arrive pas chez le destinataire dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrés, une enquête sera demandée auprès des services postaux par l'expéditeur. Tant que La Poste n'aura pas statué sur le suivi du colis, il ne sera procédé à aucun renvoi de marchandises ou de remboursement.

NOTA : CREActivités se réserve le droit de vous contacter en cas d'erreurs de calcul des frais de port en fonction du poids, soit pour vous informer d'un remboursement de ces frais, s'ils sont jugés excessifs par rapport à la commande, soit pour vous demander un complément de réglement, si les frais sont anormalement bas par rapport à la nature de l'envoi.

La possibilité vous sera toujours offerte d'accepter ou refuser ces modifications, en cas de refus, votre commande sera annulée et remboursée intégralement, en cas d'acceptation, plusieurs modes de paiement vous seront proposés (chèque, mandat)

Pour les pays en Europe :

Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment du départ de la commande. Le franco de port ne s'appliquant qu'à la France.

Si vous dépassez 45€ de commande, Le franco de port est offert pour la Belgique.

Envoi ordinaire : Pour articles non volumineux (dans enveloppe) sinon merci de prendre Colissimo ou annulation de commande

- jusqu'à 50 grammes : 2 euros de port

- entre 51 et 100 grammes : 2,39 euros de port

- entre 101 et 250 grammes : 5,15 euros de port

- entre 251 et 500 grammes : 7 euros de port

- entre 501 grammes et 1,210 kg : 10 euros de port

 

 

Colissimo : 

- jusqu'à 1 kg : 12 euros de port

- entre 1 kg et 2 kg  : 14 euros de port

- entre 2 et 3 kg : 16 euros de port

- entre 3 et 5 kg : 17 euros de port

Au delà : nous contacter


Les colis sont envoyés en colissimo international. Si un colisismo n'arrive pas chez le destinataire dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrés, une enquête sera demandée auprès des services postaux par l'expéditeur. Tant que La Poste n'aura pas statué sur le suivi du colis, il ne sera procédé à aucun renvoi de marchandises ou de remboursement.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande.

Veillez à ce que cette adresse soit correctement libellée, afin d'assurer le meilleur acheminement possible de votre commande.

MODES DE PAIEMENT

Si vous êtes le payeur :
Vous pouvez choisir parmi ces 4 modes de règlement :

* Par Carte bancaire, de façon sécurisé et cryptée par notre partenaire Banque Populaire, avec les cartes : Visa, Eurocard et Mastercard .

Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site internet.

* Par chèque : chèque libellé à l'ordre de CREActivités envoyé à notre adresse :
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

A partir d'une commande de 100€ payée par chèque, le chèque sera encaissé et validé par la banque avant envoi de la commande.

 

* Par Virement Bancaire 

* Par Paypal : de façon sécurisé par l'intermédiaire de votre compte Paypal.

Si vous n'êtes pas le payeur (collectivités) :

* Votre commande sera réglée par un organisme tiers (mairie, etc..) : Choisissez le mode de paiement par chèque et imprimez votre bon de commande. Vous pourrez ensuite faire établir un bon de commande ou d'engagement émis par ce même organisme et nous le faire parvenir : les marchandises vous seront expédiées, la facture sera adressée directement à l'organisme payeur.

RETOUR DU PRODUIT

- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange, avoir ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.

Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante :

CREActivités
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

Tel 01 83 45 15 99


- Les articles ou produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

- Nous nous engageons à vous rembourser, à vous faire un avoir ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante :

CREActivités
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

Tel 01 83 45 15 99


CREActivités procédera à l'échange, à l'avoir ou au remboursement du ou des produits selon votre décision.

Dans les cas de produits défectueux ou non conformes, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.

Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client.

SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Adresse :

CREActivités
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

Tel 01 83 45 15 99

Mail : anne-sophie@creactivites.com

RESPONSABILITÉ


Nature des produits :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de CREActivités ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que l'intégralité des produits présentés dans ce catalogue ne doit pas être utilisée par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d'un adulte.

En effet, nombre de produits peuvent comporter directement ou indirectement des petites pièces ou particules, et de ce fait, être dangereux pour la santé des enfants de moins de 36 mois.

En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.

Description des produits :

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CREActivités ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les images et photos affichées sur le site restent la propriété de leurs auteurs, dont vous devrez avoir obtenu l'accord avant toute ré-utilisation (nous sommes à votre disposition pour vous communiquer cette information sur simple demande)
Disponibilité des produits :
CREActivités ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Liens hypertextes :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site creactivités.com et creactivités .fr , CREActivités dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Action contentieuse :
En cas de non respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande CREActivités à témoigner à l'occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil. Dans ces conditions, CREActivités vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Versailles sera seul compétent.

DROIT D'ACCÈS AUX FICHIERS


Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

e-mail :
anne-sophie@creactivites.com

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Tel 01 83 45 15 99

CREActivités s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives vous concernant.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service Commercial que :

- pour le traitement de votre commande,

- pour renforcer et personnaliser la communication avec les clients de CREActivités et l'offre de produit réservées aux clients de CREActivités, notamment par les lettres d'informations de CREActivités auxquelles vous vous serez abonnés, les opérations promotionnelles ciblées ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.


CREActivités
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux

Tel 01 83 45 15 99

N°RC 484366034 00029

TVA FR : FR 90 484366034